Les présentes Conditions générales de Vente régissent exclusivement les relations entre www.danslecieldeludivine et tous Clients ou Utilisateurs du site. Tout accès aux Produits proposés sur le site est soumis aux présentes CGV.
Cela implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur support durable en cliquant sur « Imprimer » ou « Enregistrer en PDF ». En cas de refus, il ne sera pas possible d’accéder aux Produits.
Pour accéder aux Produits et Services en ligne, l’Utilisateur doit disposer de l’équipement adéquat et notamment d’une connexion à internet haut débit et de tous les éléments permettant de passer une commande en ligne tels que : ordinateur, écouteurs, application et moyen de paiement.
Toutes les personnes considérées comme juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Si un manquement aux éléments de capacité est observé, le Client ou l’Utilisateur se verra retirer les accès au site le temps de la régularisation.
La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des Produits vendus ou présentés sur le site et de modifier les conditions générales de vente.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits, et jusqu’à épuisement des stocks.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA au taux français, sauf indication contraire.Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port en France métropolitaine.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des ouvrage(s) concerné(s). Vous devez vous informer des frais de douanes et autres taxes susceptibles d’être exigés à la frontière et vous en acquitter.
ROMANS
Commandes
– sur notre site internet :
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Livraison : La livraison est effectuée soit à domicile via La Poste dans un délais maximum de 7 jours ouvrés pour la France, soit dans un Point Relais pour Mondial Relay.
Disponibilité des articles : Notre site propose des livres à paraître en précommande (prix de ventes déterminé). Ils sont expédiés dès la date de mise en vente.
Echanges, retours, remboursements
Échanges : En cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger, sous réserve qu’il soit retourné dans les 7 jours suivant la réception du colis à : Annaële Fiquet, 2 rue Saint-Jacques, 57300 Hagondange. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés (dans la limite d’un coût d’envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre intégralement.
Droit de retour : Le client dispose d’un droit de rétraction prévu par la Loi L 221-18 du code de la consommation; il peut retourner un livre dans les 14 jours ouvrés à compter de la réception de son colis à : Annaële Fiquet, 2 rue Saint-Jacques, 57300 Hagondange. Les Frais d’expédition envoi et de retour restent à la charge du client. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acquéreur.
Modalités de remboursement : En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par virement sur votre compte (selon le mode de paiement du client) dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Validation : Quand vous cliquez sur le bouton Validez après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des conditions de vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.
En cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, Ludivine Silvestre n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque ouvrage pour en connaître les caractéristiques précises. Ludivine Silvestre n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
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Protection des données personnelles : Ludivine Silvestre s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles. Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement paiement.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande écrite par e-mail.
Acceptation du client : Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Image et propriété intellectuelle
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif et issu de mock-up réalisés par Ludivine Silvestre. Les visuels de romans, photos, sons et autres éléments sont les créations personnelles de Ludivine Silvestre.
Le Site appartient et est exploité par Ludivine Silvestre. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine, textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustrations, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.danslecieldeludivine.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels elle détient des droits.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon et une violation des droits de Ludivine Silvestre, sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle français.
Responsabilité
Les Produits restent la propriété pleine et entière de Ludivine Silvestre jusqu’à complet paiement du prix.
L’Utilisateur ou le Client doit bien consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques, les conditions d’utilisation ou encore être certain que cela correspond à son besoin.
Ludivine Silvestre ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français. L’Utilisateur sera informé par la société de cette situation par tous moyens.
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Le Client s’engage à communiquer avec bienveillance et respect m à fournir un éventuel détail précis de ses demandes particulières et à verser les sommes dues.
La responsabilité de Ludivine Silvestre ne peut être engagée en cas de :
Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées ci-dessus. Aucun délai de paiement n’est accordé.
Ludivine Silvestre ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits et Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Tout impayé donnera immédiatement lieu à la suspension des accès aux Services du site. Les frais de rejets seront intégralement supportés par le Client.
Les pénalités de retard applicables sont égales aux taux d’intérêt légal en vigueur par jour de retard.
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client. Le Client a le choix de régler ses achats :
– En ligne à la commande par PayPal, Stripes
À l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.
Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, dont la durée de disponibilité des pièces détachées.
Ludivine Silvestre ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse email de livraison indiquée par le Client.
Droit de rétractation et garanties
Conformément aux dispositions de l’Article L221-28, 1 et 13 du code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux Produits. Le Client déclare expressément en avoir connaissance et renoncer à ce droit afin d’avoir accès immédiatement à sa commande. En ce sens aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.
Droit applicable et litiges
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Ludivine Silvestre entend privilégier l’amiable résolution des litiges et la bienveillance dans leur gestion, toute réclamation doit donc d’abord être adressée, par écrit à l’adresse suivante : ludivinesilvestre8@gmail.com
Ludivine Silvestre a une semaine pour effectuer un retour par écrit proposant une solution.
Selon les dispositions des Articles L612-1 et suivant du code de la consommation française, le Client a la possibilité de saisir gratuitement les Services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à Ludivine Silvestre.
Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :
– Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de Ludivine Silvestre, par une réclamation écrite ;
– Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
– Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment ou être en cours d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal :
– Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an après sa réclamation écrite auprès de Ludivine Silvestre.
– Le litige entre dans son champ de compétence.
La médiation est un processus librement accepté par les parties. Ces dernières sont et restent libres d’interrompre, poursuivre, conclure ou non, la médiation qu’elles ont entreprise. La médiation impose aux parties une obligation de loyauté se caractérisant par une volonté de collaborer entre elles et de satisfaire aux demandes d’informations du médiateur.
La liste des médiateurs est disponible via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references#secteur%201
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.